Conditions générales de vente et de prestation de services (CGV)

L’auto-entrepreneur :
Alexandre KERBELLEC
Villeneuve Saint Maur 56440 Languidic
alexandre.kerbellec@gmail.com
SIRET n° 84027283500017
Dénomination sociale : Alexandre KERBELLEC
TVA non applicable, art. 293B du CGI

1 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro-entreprise Alexandre KERBELLEC et de son client dans le cadre de ventes ou prestations de services.

Toute prestation accomplie par la micro-entreprise Alexandre KERBELLEC implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2 – Services

Outre l’acceptation des présentes CGV qui régissent les relations entre la micro-entreprise Alexandre KERBELLEC et le Client, ce dernier devra lors de chaque commande, prendre connaissance et accepter les conditions générales de vente du partenaire avec lequel le contrat est conclu.

Prestation de service – Accompagnement

La micro-entreprise Alexandre KERBELLEC propose à ses clients une prestation de service de mise en relation desdits clients avec des personnes accompagnatrices résidant au Japon. A cet effet, le client souhaitant être mis en relation avec un accompagnateur contacte la micro-entreprise Alexandre KERBELLEC via un formulaire disponible sur la page https://nihonkara.fr/contact/. Des propositions sont alors transmises au client puis suivies, s’il y a accord entre les 2 parties, d’un paiement sécurisé et de la prestation dudit service. Les programmes de visites et autres modalités d’accompagnements sont entièrement prises en charge par les accompagnateurs et ne sont donc pas de la responsabilité de la micro-entreprise Alexandre KERBELLEC du site Web Nihonkara.

3 – Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Au vu de la dénomination de “micro-entreprise”, le calcul de la TVA n’intervient pas dans le prix affiché et payé par le client. (TVA non applicable, art. 293B du CGI)
La micro-entreprise Alexandre KERBELLEC s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

4 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou paiement Paypal.

La sécurité des paiements est assurée par :

  • l’utilisation du protocole SSL (Secure Socket Layer) qui crypte les informations de paiement échangées entre le Client et la banque et authentifie le serveur de la banque et du commerçant ;
  • la demande d’autorisation systématique quel que soit le montant ;
  • l’absence de stockage des numéros de cartes bancaires par le commerçant.

5 – Force majeure

La responsabilité de la micro-entreprise Alexandre KERBELLEC ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

6 – Rétractation et annulation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8  du code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats portant sur des prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

La micro-entreprise Alexandre KERBELLEC s’engage cependant à rembourser 70% du prix de la prestation si l’annulation survient 3 jours avant le départ ou plus. Si l’annulation ou la rétractation survient 3 jours ou moins avant la date de la prestation, 100% des sommes engagées par le client seront conservées par la micro-entreprise.

7 – Responsabilité

La micro-entreprise Alexandre KERBELLEC nie toute responsabilité et ne saurait être tenue responsable dans les situations suivantes :

  • Défaut ou mauvaise exécution des services proposés par les accompagnateurs mis en relation
  • Accident ou incident survenant lors de l’accompagnement proposé par ces mêmes accompagnateurs

En commandant un service sur https://nihonkara.fr, le client reconnait avoir lu les conditions générales de vente et de prestation de services de la micro-entreprise Alexandre KERBELLEC et les accepte dans leur intégralité.